Conditions générales de vente

1. Vendeur — Le site pilloform.com est exploité par CAZA COMM, SAS, SIREN 992 207 910, TVA FR68992207910, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Contact : caza.comm@gmail.com.
2. Produits — Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
3. Prix — Prix en euros TTC, hors frais de livraison éventuels indiqués avant validation. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande — La vente est conclue à la confirmation de commande envoyée par email. Le vendeur peut refuser une commande pour motif légitime.
5. Paiement — Paiement en ligne par les moyens proposés lors de la commande. La commande est traitée après encaissement.
6. Livraison — Livraison à l'adresse indiquée par le client, dans les délais de la Politique d'expédition. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler et être remboursé (art. L.216-6 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation — Conformément aux art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il en informe le vendeur par email. Le produit est retourné dans son état d'origine sous 14 jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.
8. Garanties légales — Le vendeur est tenu :
– de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance, choix entre réparation et remplacement ;
– de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice, choix entre annulation de la vente ou réduction du prix.
9. Données personnelles — Traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Litiges / Médiation — En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner]. Pour un litige transfrontalier UE, le Centre Européen des Consommateurs France peut être saisi. À défaut d'accord, compétence des tribunaux français.
11. Droit applicable — Droit français