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SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. PilloForm se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que PilloForm n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car PilloForm pourrait être dans l'incapacité de satisfaire les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont susceptibles d'être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à PilloForm, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming) ou utiliser de faux prétextes sur les services ; (e) utiliser un robot, une araignée (spider), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s'identifie et opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à un quelconque service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'usage informatique de l'usage humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou requête visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif et général. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

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SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes PilloForm, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

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SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux de la juridiction où PilloForm a son siège social. Vous et PilloForm consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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